Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Scrutin n° 6995 · 28 mai 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP46 pour · 0 contre · 0 abst.
RN44 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC23 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR21 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS17 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT17 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR10 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention