Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Scrutin n° 6996 · 28 mai 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP45 pour · 0 contre · 1 abst.
RN0 pour · 43 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 24 contre · 0 abst.
SOC19 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS16 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 13 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 10 contre · 0 abst.
GDR7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention