Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Scrutin n° 6998 · 28 mai 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 48 contre · 0 abst.
LFI-NFP46 pour · 0 contre · 1 abst.
EPR0 pour · 24 contre · 0 abst.
SOC22 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS20 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 14 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 10 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 7 contre · 0 abst.
GDR6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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