Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n° 7007 · 28 mai 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN41 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 18 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 11 contre · 3 abst.
LIOT14 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR1 pour · 2 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention