Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n° 7050 · 29 mai 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 40 contre · 0 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 0 contre · 3 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 0 contre · 1 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
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