Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n° 7110 · 29 mai 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 44 contre · 0 abst.
EPR14 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 8 contre · 6 abst.
DR7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
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