Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n° 7083 · 29 mai 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 34 abst.
LFI-NFP0 pour · 18 contre · 0 abst.
EPR13 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 6 contre · 1 abst.
Dem3 pour · 3 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 1 contre · 2 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention