Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
Scrutin n° 7291 · 3 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 30 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 16 contre · 0 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 8 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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