Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Scrutin n° 7231 · 1 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 44 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 22 contre · 1 abst.
RN7 pour · 0 contre · 7 abst.
SOC0 pour · 11 contre · 0 abst.
DR10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 3 contre · 1 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 1 abst.
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