Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin n° 7273 · 3 juin 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 21Contre 96Abstention 12

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN1 pour · 41 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 20 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 12 abst.
DR1 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention