Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Scrutin n° 7265 · 2 juin 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN33 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC28 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP26 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR24 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR21 pour · 0 contre · 0 abst.
DR17 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS15 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 0 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
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