Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Scrutin n° 7250 · 1 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 46 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 27 contre · 1 abst.
RN21 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 19 contre · 0 abst.
DR9 pour · 1 contre · 2 abst.
EcoS0 pour · 11 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 4 contre · 1 abst.
Dem1 pour · 5 contre · 0 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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