Assemblée nationale · Scrutin

l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

Scrutin n° 7349 · 4 juin 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 13Contre 10Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 5 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention