Assemblée nationale · Scrutin
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 7402 · 16 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 76 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 53 contre · 0 abst.
LFI-NFP43 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 32 contre · 0 abst.
SOC24 pour · 0 contre · 1 abst.
Dem0 pour · 20 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 20 contre · 0 abst.
EcoS16 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 11 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 8 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 6 contre · 0 abst.
AD0 pour · 5 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
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