Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Scrutin n° 7406 · 16 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 78 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 41 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 34 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 26 contre · 2 abst.
EcoS0 pour · 22 contre · 2 abst.
HOR0 pour · 13 contre · 3 abst.
DR0 pour · 15 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 13 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 7 contre · 0 abst.
NI0 pour · 5 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 1 contre · 0 abst.
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