Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 7408 · 17 juin 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN89 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR80 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 63 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 50 contre · 0 abst.
DR39 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 31 contre · 0 abst.
HOR31 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem24 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOT2 pour · 3 contre · 12 abst.
GDR0 pour · 13 contre · 0 abst.
NI10 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR10 pour · 0 contre · 0 abst.
AD7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention