Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin n° 7422 · 18 juin 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 81Contre 0Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR8 pour · 0 contre · 0 abst.
RN8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention