Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Scrutin n° 7431 · 18 juin 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR7 pour · 0 contre · 1 abst.
RN7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention