Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin n° 7435 · 22 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN53 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 24 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 18 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 12 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 13 contre · 0 abst.
DR10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 7 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 2 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
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