Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin n° 7477 · 23 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN1 pour · 53 contre · 1 abst.
SOC15 pour · 6 contre · 8 abst.
EPR2 pour · 18 contre · 0 abst.
LFI-NFP17 pour · 2 contre · 0 abst.
DR1 pour · 14 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 10 contre · 1 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
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