Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin n° 7490 · 23 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN60 pour · 1 contre · 2 abst.
SOC1 pour · 33 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 27 contre · 0 abst.
EPR5 pour · 19 contre · 0 abst.
DR17 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 14 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 15 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 5 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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