Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin n° 7479 · 23 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN62 pour · 2 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 32 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 31 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 22 contre · 1 abst.
DR17 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 12 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 14 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 5 contre · 1 abst.
LIOT2 pour · 4 contre · 0 abst.
NI3 pour · 1 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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