Assemblée nationale · Scrutin
l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin n° 7497 · 24 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN57 pour · 1 contre · 0 abst.
EPR5 pour · 29 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 27 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 25 contre · 0 abst.
DR15 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 11 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 10 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 6 contre · 1 abst.
UDR7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 4 contre · 0 abst.
NI4 pour · 2 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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