Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin n° 7528 · 24 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN34 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 27 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 18 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 19 contre · 0 abst.
DR10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 3 contre · 1 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
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