Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin n° 7522 · 24 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 43 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 25 contre · 1 abst.
SOC15 pour · 0 contre · 10 abst.
LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 10 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 1 abst.
Dem0 pour · 7 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 1 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
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