Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin n° 7547 · 24 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 49 contre · 0 abst.
EPR20 pour · 9 contre · 0 abst.
SOC25 pour · 3 contre · 1 abst.
LFI-NFP23 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 10 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 6 contre · 0 abst.
AD0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
NI1 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention