Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin n° 7559 · 24 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN37 pour · 0 contre · 1 abst.
SOC1 pour · 28 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 23 contre · 0 abst.
LFI-NFP2 pour · 16 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 12 contre · 1 abst.
DR12 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 8 contre · 0 abst.
AD5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 2 contre · 1 abst.
NI3 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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