Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin n° 7535 · 24 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN44 pour · 0 contre · 2 abst.
SOC0 pour · 32 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 22 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 22 contre · 0 abst.
DR10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 10 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 1 contre · 0 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
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