Assemblée nationale · Scrutin

la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Scrutin n° 7577 · 25 juin 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 42Contre 29Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 13 contre · 0 abst.
SOC13 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention