Assemblée nationale · Scrutin

la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Scrutin n° 7580 · 25 juin 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 49Contre 35Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP32 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 18 contre · 0 abst.
SOC12 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 4 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention