Assemblée nationale · Scrutin
la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Scrutin n° 7579 · 25 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP21 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 15 contre · 0 abst.
SOC11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 7 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 6 contre · 0 abst.
AD0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
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