Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin n° 7604 · 26 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN22 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 14 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 16 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 10 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention