Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n° 7730 · 27 juin 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 14Contre 27Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

SOC0 pour · 9 contre · 0 abst.
RN8 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 5 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention