Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin n° 7760 · 27 juin 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR7 pour · 13 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 8 contre · 3 abst.
RN16 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 11 contre · 0 abst.
DR7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention