Assemblée nationale · Scrutin
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin n° 7796 · 27 juin 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR18 pour · 0 contre · 2 abst.
RN18 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC16 pour · 0 contre · 1 abst.
DR0 pour · 0 contre · 9 abst.
LFI-NFP8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention