Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin n° 7773 · 27 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN21 pour · 0 contre · 1 abst.
EPR3 pour · 17 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 17 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 8 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention