Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin n° 7783 · 27 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR1 pour · 15 contre · 0 abst.
RN12 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 7 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 7 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention