Assemblée nationale · Scrutin
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin n° 7789 · 27 juin 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR17 pour · 3 contre · 0 abst.
RN0 pour · 17 contre · 1 abst.
SOC17 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention