Assemblée nationale · Scrutin
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin n° 7780 · 27 juin 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR17 pour · 3 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 19 abst.
SOC18 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP10 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 7 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
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