Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Scrutin n° 7818 · 27 juin 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
SOC19 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR13 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 12 contre · 1 abst.
LFI-NFP9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 7 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention