Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin n° 7804 · 27 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN19 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 19 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 14 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 11 contre · 0 abst.
DR7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 3 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention