Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n° 7806 · 27 juin 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 24Contre 53Abstention 11

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

SOC19 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 19 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 16 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 11 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention