Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin n° 7805 · 27 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
SOC19 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 19 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 15 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 9 abst.
DR0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention