Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n° 7821 · 29 juin 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 31Contre 9Abstention 7

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR7 pour · 0 contre · 0 abst.
RN7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 6 abst.
SOC5 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention