Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n° 7820 · 29 juin 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 25Contre 15Abstention 7

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Dem8 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR6 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 7 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 7 abst.
DR5 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 4 contre · 0 abst.
NI2 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention