Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Scrutin n° 7822 · 29 juin 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR8 pour · 0 contre · 0 abst.
RN7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 6 abst.
SOC5 pour · 0 contre · 0 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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