Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Scrutin n° 7848 · 29 juin 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 10 abst.
LFI-NFP0 pour · 8 contre · 0 abst.
Dem8 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 6 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention