Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Scrutin n° 7860 · 29 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP12 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 9 contre · 0 abst.
RN0 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
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