Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Scrutin n° 7833 · 29 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 9 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 7 contre · 0 abst.
LFI-NFP7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 5 contre · 0 abst.
SOC4 pour · 0 contre · 1 abst.
NI0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
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