Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Scrutin n° 7863 · 29 juin 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 13 abst.
EPR9 pour · 0 contre · 0 abst.
RN9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 2 contre · 0 abst.
DR1 pour · 2 contre · 1 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 0 contre · 1 abst.
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